Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site plexiglas-decoupe.fr, édité par SAS JP DA SILVA CONCEPT, SIRET 798 681 268 00014, siège social : 115 Avenue des Carrières, 13830 Roquefort-la-Bédoule, France.

Nom commercial : Plexiglas-Decoupe

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits plexiglas et accessoires fabriqués et commercialisés par SAS JP DA SILVA CONCEPT.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les tarifs appliqués sont ceux en vigueur lors de la validation de la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client garantit l’exactitude des informations fournies lors de sa commande.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont préparés et expédiés dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées, puis livrés en 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur et la destination.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client à : info@plexiglas-decoupe.fr

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne s’applique pas aux produits sur mesure ou personnalisés (article L221-28).

ARTICLE 7 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les retours sont acceptés uniquement pour les produits standard non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la société.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

SAS JP DA SILVA CONCEPT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou d’un mauvais usage des produits par le client.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.

Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : info@plexiglas-decoupe.fr

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents de Marseille seront saisis.

ARTICLE 11 – CONTACT

Pour toute question, le service client est joignable à : info@plexiglas-decoupe.fr

Dernière mise à jour : 23/10/2024